Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 02/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet www.tyqa.fr entre :

TYQA

Siège social : 12 rue de Chevilly, Fresnes 94260
E-mail : contact@tyqa.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par TYQA.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des sprays parfumants destinés exclusivement à un usage externe.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les produits ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

TYQA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande est validée après :

l'acceptation des présentes CGV ;
la confirmation du paiement.

TYQA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, d'informations erronées ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, etc.).

Les paiements sont entièrement sécurisés.

6. Livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

TYQA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

La livraison est offerte à partir de 40 € d'achat (hors promotions si applicable).

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits ouverts, utilisés, descellés ou dont l'emballage de sécurité a été retiré ne pourront être ni repris ni remboursés conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les produits retournés doivent être :

neufs ;
non ouverts ;
non utilisés ;
dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

8. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Produits défectueux

Si un produit est reçu endommagé ou présente un défaut de fabrication, le Client doit contacter TYQA dans un délai de 48 heures après réception à l'adresse :

contact@tyqa.fr

Des photographies pourront être demandées afin d'étudier la demande.

10. Responsabilité

TYQA ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits.

Les produits doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

En cas d'irritation ou de réaction inhabituelle, il est recommandé de cesser immédiatement l'utilisation et de consulter un professionnel de santé si nécessaire.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles sont utilisées uniquement pour :

traiter les commandes ;
assurer le suivi client ;
répondre aux demandes de contact ;
envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TYQA (textes, images, logo, photographies, vidéos, graphismes, marques) demeurent la propriété exclusive de TYQA.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Force majeure

TYQA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure tel que défini par la législation française.